Description et rôle de la police municipale à Cessy :
Le principe général de la police municipale est d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
Maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité
Gestions des arrêtés préfectoraux
Chasse, pêche, végétaux, etc. pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux.
Infractions au Code de la Route
Prévention – répression par Timbre-Amendes et Procès Verbaux – gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction).
Gestion des conflits de voisinage
Rédaction de courriers – renseignements sur droits et obligations de chaque parti – orientation vers les services juridiques compétents.
Urbanisme
Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l’urbanisme. Mise en demeure et Procès verbaux ou Rapports.
Installation des « gens du voyage » sur le domaine public
Recensement et identification + contrôle avec la gendarmerie, suivi des procédures d’expulsion par le biais d’huissiers et avocats.
Taxis
Tenue du registre des inscriptions
Environnement
Constats, mises en demeure, rédactions de Timbre-Amendes et Procès Verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique (dont points verts), l’entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l’affichage sauvage, etc.
Surveillance générale (VL, VTT ou pédestre)
Maintien de la sécurité
Surveillance aux entrées et sorties des Ecoles
Opérations de prévention routière auprès des écoles
Gestion des périodes de crise et dispositifs d’alerte (suivi de l’évènement et diffusion de l’information.) Exemples : pollution, grippe aviaire, plan Vigipirate, etc.
Sécurité dans les ERP - Établissements Recevant du Public (commissions de sécurité et suivi)
Rédaction d’arrêtés :
1. d’occupation du domaine public à l’occasion de manifestations annuelles et exceptionnelles
2. de circulation lors de chantier (conjointement avec le service technique qui traite les permissions de voirie)
Manifestations annuelles ou exceptionnelles : organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l’évènement si nécessaire. (carnaval scolaire, course de Noël, Vide Grenier, 14 Juillet, fête de la Batteuse, kermesse scolaire, etc.)
Animaux
- en divagation : prévention, capture et dépôt au refuge, verbalisation
- morts : ramassage et dépôt à la clinique vétérinaire (conjointement avec le Service Technique Municipale.)
- chiens dangereux : recensement des chiens de 1ère et 2ème catégorie et application de la loi
Divers
Gestion des objets trouvés et perdus
Traitement du courrier des administrés : Réponses écrites, rendez-vous, etc.
Enquêtes administratives
Police funéraire (inhumations – exhumations – pose bracelets – Mises en bière)
Pavoisement
« Courrier navettes » avec les administrations voisines
